Conditions générales de vente
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MODE DE REGLEMENT ACCEPTE : CHEQUE CB ou PAYPAL
A réception du règlement, votre commande sera considérée comme effective et sera expédiée en lettre suivie, lettre recommandée ou Colissimo (selon tarifs de la poste en vigueur ICI et ICI). Le prix du produit inscrit ne comprend pas les frais de port qui sont à la charge du client. Si le client désire assurer le colis, il devra me l'indiquer lors de la commande.
Mentions légales
Enseigne: Nain.de.Jardin®
Statut : Nom propre
N° Siret : 442 038 642 00025
TVA non applicable, art.293 B du CGI
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nain.de.Jardin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Concernant les objets de décoration et autres antiquités, leur ancienneté justifie certaines usures ou patines qui ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les créations réalisées dans l’atelier de Nain.de.Jardin® sont de fabrications artisanales. Les objets uniques et originaux tels que les globes, boites à couture, casiers garnis, étagères garnies... sont griffés, datés, signés et numérotés. Ils garantissent de l’authenticité des créations réalisées sous la marque Nain.de.Jardin®.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que le site Nain.de.Jardin®, en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.
Commandes
Dès réception du règlement, le vendeur enverra le colis à l’acheteur dans les 8 jours suivant la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu’à réception du règlement.
Frais de transport
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés en lettres suivie, lettres recommandées ou colis suivis, ceci afin que l’objet acheté bénéficie d’une identification postale. Le prix varie selon le poids de la lettre ou du colis et le vendeur en informera le client lors de la commande. Si l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande.
Délais
Les délais de livraison vont de 3 à 8 jours.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes, casse ou détériorations du colis par la Poste.
L’acheteur désirant assurer le colis doit le préciser à la commande.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Nain.de.Jardin® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nain.de.Jardin®
La marque Nain.de.Jardin® a fait l’objet d’un dépôt officiel auprès de l’INPI et reste donc pleine et entière propriété son dépositaire.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans accord préalable écrit.